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Avis sur la neutralité des plateformes : réunir les conditions d’un environnement numérique ouvert et soutenable

neutralite des plateformes

Dans son rapport remis le 13 juin 2014 à Arnaud MONTEBOURG, Ministre de l’Economie, du Redressement productif et du Numérique et à Axelle LEMAIRE, Secrétaire d’Etat chargée du numérique, le Conseil national du numérique (CNNum) retient une approche élargie du principe de neutralité : consacrer la neutralité d’Internet et prendre en compte les plateformes numériques, devenues de nouvelles portes d’entrée de la société numérique.

L’avis et le rapport 

Communiqué de presse du CNNum
Communiqué de presse des ministres

Dossier de presse
Support utilisé lors de la conférence de presse

L’avis et le rapport sont disponibles en plusieurs langues / Available in several languages
fr Avis sur le volet numérique du TTIP
gb de es it

 

L’avis du CNNum : Quatre volets de recommandations prioritaires sont développés dans le rapport :

  • Volet 1 – Renforcer l’effectivité des droits sur les plateformes numérique
  • Volet 2 – Garantir la loyauté du système des données – un nouveau continent économique et social à organiser sur un mode soutenable
  • Volet 3 – Investir massivement dans les compétences et les connaissances pour la compétitivité
  • Volet 4 – Créer les conditions de l’émergence d’alternatives

En complément de cet avis, le Conseil publie :

  • Des fiches thématiques plus techniques qui approfondissent certaines recommandations :
    • Les ressources du droit au service de la neutralité
    • La loyauté et la soutenabilité du système des données
    • La neutralité positive : réunir les conditions d’un internet ouvert
  • Un rapport d’analyse sur les écosystèmes de plateformes
  • La restitution de l’ensemble de la concertation.

Consulter les comptes rendus de la phase de concertation

Contacts : 01 53 44 21 27 >> presse@cnnumerique.fr
Yann Bonnet, rapporteur général,
Judith HERZOG, rapporteur adjoint
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