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Avis sur la neutralité des plateformes : réunir les conditions d’un environnement numérique ouvert et soutenable

neutralite des plateformes

Dans son rapport remis le 13 juin 2014 à Arnaud MONTEBOURG, Ministre de l’Economie, du Redressement productif et du Numérique et à Axelle LEMAIRE, Secrétaire d’Etat chargée du numérique, le Conseil national du numérique (CNNum) retient une approche élargie du principe de neutralité : consacrer la neutralité d’Internet et prendre en compte les plateformes numériques, devenues de nouvelles portes d’entrée de la société numérique.

- L’avis et le rapport 

- Communiqué de presse du CNNum
- Communiqué de presse des ministres

- Dossier de presse
- Support utilisé lors de la conférence de presse

L’avis et le rapport sont disponibles en plusieurs langues / Available in several languages
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L’avis du CNNum : Quatre volets de recommandations prioritaires sont développés dans le rapport :

  • Volet 1 – Renforcer l’effectivité des droits sur les plateformes numérique
  • Volet 2 – Garantir la loyauté du système des données – un nouveau continent économique et social à organiser sur un mode soutenable
  • Volet 3 – Investir massivement dans les compétences et les connaissances pour la compétitivité
  • Volet 4 – Créer les conditions de l’émergence d’alternatives

En complément de cet avis, le Conseil publie :

  • Des fiches thématiques plus techniques qui approfondissent certaines recommandations :
    • Les ressources du droit au service de la neutralité
    • La loyauté et la soutenabilité du système des données
    • La neutralité positive : réunir les conditions d’un internet ouvert
  • Un rapport d’analyse sur les écosystèmes de plateformes
  • La restitution de l’ensemble de la concertation.

Consulter les comptes rendus de la phase de concertation

Contacts : 01 53 44 21 27 >> presse@cnnumerique.fr

Jean-Baptiste SOUFRON, secrétaire général,
Yann Bonnet, rapporteur général,
Judith HERZOG, rapporteur adjoint
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