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Le CNNum prochainement saisi du décret LOPPSI 2
Par courrier en date du 22 février 2012, le chef de cabinet adjoint du Président de la République a confirmé au Président du Conseil national du numérique que celui-ci serait saisi prochainement du projet de décret « article 4 LOPPSI » relatif…
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Le CNNum poursuit ses travaux sur la question du blocage des sites internet
Suite à la publication au Journal officiel du décret relatif aux modalités techniques de blocage des sites de paris en ligne (dit décret ARJEL), le CNNum avait écrit à l’ARJEL sur le souhait de nouer des liens avec eux et…
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Le Conseil national du numérique publie son avis relatif au projet de décret pris en application de l’article 18 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique
Le Conseil national du numérique a été saisi le 12 juin 2011, par courrier en date du 9 juin 2011, sur le projet de décret pris pour l’application de l’article 18 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004…
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