cybercriminalité
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Délit de consultation de sites terroristes : l’avis du CNNum
A la suite de la tragédie de Toulouse et Montauban, le Président de la République, dans une déclaration en date du 22 mars 2012, aindiqué que « Désormais toute personne qui consultera de manière habituelle des sites internet qui font l’apologie…
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La conservation des mots de passe par les hébergeurs de contenus
Au Journal officiel du 31 mars 2012, a été publié le décret n° 2012-436 du 30 mars 2012 portant transposition du nouveau cadre réglementaire européen des communications électroniques. Ce texte complète sur de nombreux points la transposition du cadre communautaire…
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Saisine du CNNum sur le délit de consultation de sites terroristes
Lors d’une déclaration en date du 22 mars 2012, faisant suite à la tragédie de Toulouse et Montauban, le Président de la République a proposé que toute personne qui “consultera de manière habituelle des sites internet qui font l’apologie du terrorisme…
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Pénalisation de la consultation de certains sites: le CNNum demande à être saisi
Lors d’une déclaration en date du 22 mars 2012, faisant suite à la tragédie de Toulouse et Montauban, le Président de la République a proposé que toute personne qui “consultera de manière habituelle des sites internet qui font l’apologie du terrorisme…
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