fiscalité
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Participez à la concertation : quelle adaptation de la fiscalité pour accompagner la transformation numérique ?
A la suite de la remise du rapport de Pierre Collin et Nicolas Colin le 18 janvier 2013, la ministre Fleur Pellerin a saisi le Conseil National du Numérique pour organiser une concertation ouverte sur la fiscalité du numérique. A…
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TVA dans les services : quel régime pour les services en ligne à partir de 2015 ?
A compter du 1er janvier 2015, les prestataires de services fournissant un service par voie électronique devront appliquer et facturer la TVA du lieu du domicile ou de résidence habituelle du consommateur. Aujourd’hui, la TVA appliquée est celle du pays…
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Taxer les géants du net : les propositions du CNNum
Le 14 février dernier, le Conseil national du numérique (CNNum) a présenté ses diverses pistes de réflexion en matière de fiscalité du numérique. Dans ces dernières préconisations, le CNNum rappelle que la fiscalité du numérique est aujourd’hui un enjeu de…
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La fiscalité du numérique est un enjeu de compétitivité
A l’occasion du Forum parlementaire de la fiscalité du numérique organisé le 14 février 2012, le Conseil national du numérique a présenté ses pistes de réflexion en matière de fiscalité dans le secteur de l’économie numérique. Au cours de la…
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Le CNNum travaillera avec la Commission des finances du Sénat à une meilleure fiscalité du numérique
Par courrier en date du 21 décembre 2011, le Président du Conseil national du numérique a écrit au Président de la Commission des finances du Sénat afin de lui faire part des principaux thèmes de réflexion du CNNum notamment en…
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Jeunes entreprises innovantes : le Parlement adopte définitivement un statut plus favorable aux entreprises et à la croissance
Le Sénat a adopté définitivement ce matin une mesure permettant de redonner aux jeunes entreprises un statut favorable à l’innovation, à la croissance et à la création d’emplois. A l’occasion de l’examen du projet de loi de finances rectificatives pour…
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Le Parlement français rétablit un statut favorable aux Jeunes Entreprises Innovantes (JEI)
Le Conseil national du numérique (CNNum) se félicite de l’adoption par l’Assemblée nationale d’un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2011, destiné à rétablir un régime favorable aux jeunes entreprises innovantes. Ce vote intervient une semaine après…
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Le Conseil national du numérique s’inquiète du statu quo relatif au dispositif Jeunes Entreprises Innovantes (JEI)
A l’occasion de l’examen du Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011, l’Assemblée nationale a rejeté les amendements déposés par Laure de la Raudière et Lionel Tardy tendant à corriger les effets pervers de la…
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Le Conseil national du numérique rend ses premières propositions alternatives à la taxe sur la publicité en ligne (mal dénommée « Taxe Google »)
Suite à la saisine de Eric Besson, Ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, le Conseil national du numérique (CNN) a remis aux autorités ses premières propositions alternatives à la taxe sur la publicité en ligne (dite…
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