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La fiscalité du numérique est un enjeu de compétitivité
A l’occasion du Forum parlementaire de la fiscalité du numérique organisé le 14 février 2012, le Conseil national du numérique a présenté ses pistes de réflexion en matière de fiscalité dans le secteur de l’économie numérique. Au cours de la…
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Le CNNum travaillera avec la Commission des finances du Sénat à une meilleure fiscalité du numérique
Par courrier en date du 21 décembre 2011, le Président du Conseil national du numérique a écrit au Président de la Commission des finances du Sénat afin de lui faire part des principaux thèmes de réflexion du CNNum notamment en…
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Le Conseil national du numérique rend ses premières propositions alternatives à la taxe sur la publicité en ligne (mal dénommée « Taxe Google »)
Suite à la saisine de Eric Besson, Ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, le Conseil national du numérique (CNN) a remis aux autorités ses premières propositions alternatives à la taxe sur la publicité en ligne (dite…
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