Le CNNum se félicite de la création d’un fonds national d’amorçage (FNA) dédié aux numérique. La dotation initiale du FNA, de 400 millions, vient en effet d’être complétée par une dotation de 200 millions d’euros allouée au « soutien aux usages,…
Lire la suite
A compter du 1er janvier 2015, les prestataires de services fournissant un service par voie électronique devront appliquer et facturer la TVA du lieu du domicile ou de résidence habituelle du consommateur. Aujourd’hui, la TVA appliquée est celle du pays…
Lire la suite
A la suite de la publication de la Communication de la Commission européenne « Strategie européenne pour un internet plus adapté aux enfants »[1], le Conseil national du numérique (CNNum) rend public aujourd’hui les premiers éléments de sa réflexion sur la protection…
Lire la suite
A la suite de la tragédie de Toulouse et Montauban, le Président de la République, dans une déclaration en date du 22 mars 2012, aindiqué que « Désormais toute personne qui consultera de manière habituelle des sites internet qui font l’apologie…
Lire la suiteLe CNNum se félicite de la création d’un fonds national d’amorçage (FNA) dédié aux numérique. La dotation initiale du FNA, de 400 millions, vient en effet d’être complétée par une dotation de 200 millions d’euros allouée au « soutien aux usages,…
Lire la suiteA compter du 1er janvier 2015, les prestataires de services fournissant un service par voie électronique devront appliquer et facturer la TVA du lieu du domicile ou de résidence habituelle du consommateur. Aujourd’hui, la TVA appliquée est celle du pays…
Lire la suiteA la suite de la publication de la Communication de la Commission européenne « Strategie européenne pour un internet plus adapté aux enfants »[1], le Conseil national du numérique (CNNum) rend public aujourd’hui les premiers éléments de sa réflexion sur la protection…
Lire la suiteA la suite de la tragédie de Toulouse et Montauban, le Président de la République, dans une déclaration en date du 22 mars 2012, aindiqué que « Désormais toute personne qui consultera de manière habituelle des sites internet qui font l’apologie…
Lire la suite