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ConcertationNumerique

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Concertation numérique : lancement le 4 octobre avec le Premier ministre

Le Conseil national du numérique (CNNum) donne le coup d’envoi de la concertation nationale sur le numérique en présence du Premier Ministre Manuel Valls, de Thierry Mandon, Secrétaire d’Etat chargé de la Réforme de l’Etat et de la Simplification, et d’Axelle Lemaire,…

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Avis sur le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme

Dans le cadre de ses missions, le Conseil national du numérique a été saisi par le Ministre de l’Intérieur sur le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. Saisi le 25 juin 2014 par le…

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censure internet

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[Tribune] Défendre les libertés, c’est combattre le terrorisme – mediapart.fr

Le projet de loi du ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, prévoit de lutter contre « l’apologie du terrorisme » sur Internet. « C’est mal comprendre le numérique que de croire qu’il serait efficace de se lancer ainsi dans une véritable…

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neutralite des plateformes

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Avis sur la neutralité des plateformes : réunir les conditions d’un environnement numérique ouvert et soutenable

Dans son rapport remis le 13 juin 2014 à Arnaud MONTEBOURG, Ministre de l’Economie, du Redressement productif et du Numérique et à Axelle LEMAIRE, Secrétaire d’Etat chargée du numérique, le Conseil national du numérique (CNNum) retient une approche élargie du…

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Rapport d’activité CNNum 2013-2014

Au cours de sa réunion plénière du 9 mai 2014, le CNNum a remis son bilan d’activité à Axelle LEMAIRE, Secrétaire d’Etat chargée du Numérique. Le rapport d’activité 2013-2014 est disponible en ligne : Rapport d’activité CNNum 2013-2014. Il contient…

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ttip

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Avis sur le volet numérique du partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP)

Mercredi 7 mai 2014, le Conseil national du numérique a remis ses conclusions sur le volet numérique du projet de Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement (PTCI ou TTIP pour Transatlantic Trade and Investment Parnership), en cours de négociation entre…

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illicite

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Avis sur les contenus et les comportements illicites en ligne

Communiqué de presse : 2013-12-17_CP_CONTENUS ILLICITES Saisine de la Ministre des Droits des Femmes : 2013-10-28 – Saisine CNN – Lettre de NVB à B THIEULIN  AVIS SUR LES CONTENUS ET LES COMPORTEMENTS ILLICITES EN LIGNE En réponse à la saisine sur…

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liberte

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Avis sur les libertés numériques

Communiqué de presse : 2013-12-06_CP AVIS LIBERTES NUMERIQUES AVIS SUR LES LIBERTES NUMERIQUES n°2013-5 du 6 décembre 2013 Avis n°5-2013 du Conseil national du numérique sur les libertés numériques Le Conseil national du numérique a pris connaissance de l’article 13 du…

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pjl terrorisme

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Avis sur l’article 1 de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

Avis et documents : l’avis en pdf : avis n°2013-4 sur la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel la proposition de loi concernée : http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion1437.asp — Le 22 novembre 2013, Les membres du Conseil national du numérique ont…

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rapport_Apercu

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Avis inclusion numérique

Le Conseil National du Numérique a remis ses conclusions sur l’inclusion numérique à Fleur PELLERIN, ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, de l’Innovation et de l’Économie numérique, le mardi 26 novembre lors des journées de l’AVICCA. Adopté par…

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cnnum-portail_eco_une

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Avis sur la fiscalité à l’heure du numérique

Le Conseil National du Numérique a remis ses conclusions sur la fiscalité du numérique à Fleur PELLERIN, ministre déléguée aux Petites et Moyennes Entreprises, à l’Innovation et à l’Economie numérique, ainsi qu’à Bernard CAZENEUVE, ministre délégué chargé du Budget. Voté…

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datacenter

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Avis sur la Net Neutralité

La décision relative à la net neutralité du Conseil National du Numérique a été adoptée à l’unanimité le 1er mars 2013 sur la base du rapport du groupe de travail dirigé par Christine Balagué et composé de Serge Abiteboul, Tristan…

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Actualités

Agenda du numérique – semaine du 22 au 26 septembre

Chaque semaine, le Conseil national du numérique publie un agenda des événements institutionnels, des rendez-vous législatifs et autres rencontres professionnelles et associatives. Ceci ne constitue en aucun cas une liste exhaustive. L’agenda est mis à jour chaque lundi, en fin…

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