ACTING ON A MANDATE FROM MINISTER FLEUR PELLERIN, THE FRENCH DIGITAL COUNCIL HAS ISSUED A UNANIMOUS OPINION: THE PRINCIPLE OF NET NEUTRALITY SHOULD URGENTLY BE EXTENDED AND INCORPORATED INTO FRENCH LEGISLATION AT THE HIGHEST LEVEL For their first opinion, the…
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Suite à la publication au Journal officiel du décret relatif aux modalités techniques de blocage des sites de paris en ligne (dit décret ARJEL), le CNNum avait écrit à l’ARJEL sur le souhait de nouer des liens avec eux et…
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A l’occasion du Forum parlementaire de la fiscalité du numérique organisé le 14 février 2012, le Conseil national du numérique a présenté ses pistes de réflexion en matière de fiscalité dans le secteur de l’économie numérique. Au cours de la…
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